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Qu'est-ce qu'un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ?
Généralités : Les problèmes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ont souvent été sous-estimés par les organisations syndicales alors qu'il s'agit d'un domaine d'intervention central dans une entreprise. La tradition dominante du « syndicalisme...
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Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou d'établissement ?
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Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salarié(e)s équivalents temps pleins ( il faut que ce seuil ait été atteint pendant 12 mois -consécutifs ou non- au cours des 3 années précédentes.). La détermination des effectifs s'établit de la...
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Acticall finalise l'acquisition de Vitalicom et devient le 3ème acteur du secteur des centres de relation client
La société Acticall, prestataire de services spécialisé dans la gestion de la relation client à distance, annonce l'acquisition de Vitalicom. Ce rachat constitue une étape importante de la vie d de la société puisqu'elle devient à ce titre le 3ème acteur...
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Réunion négociation NAO et GPEC
Réunion de négociation Thémes : NAO et GPEC. le Jeudi 16 novembre 2006 à 9 h 30 6, rue Firmin-Gillot Paris 15° – salle sociale.
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Des nouvelles de la DDTE
Nous vous informons que suite à la saisine du Directeur Départemental du Travail du 12 octobre 2006 relative aux futures élections, une enquête sera menée dans nos locaux le 9 novembre 2006. Tous les DSC y sont également invités. Conformément à la demande...
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Réunion avec la direction
En l’absence de comité d’établissement Ile de France et pour permettre une information sur la situation des activités du centre de Montreuil aux représentants du personnel, la direction souhaite informer les délégués syndicaux de l’établissement Ile de...
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Les élections professionnelles bientôt électroniques
Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, ainsi que le proposait en septembre dernier, le forum des droits de l’Internet. Rappelons que, en...
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Conditions pour etre candidat.
Pour être candidat aux élections des représentants du personnel il faut : être électeur dans l'établissement où se déroule l'élection (Cass. soc., 6 févr. 2002, no 00-60.481), et figurer sur les listes électorales (voir nos 808 à 811) ;avoir 18 ans accomplis...
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Date du dépôt des listes de candidats
Les listes de candidats ne peuvent pas être déposées avant toute décision sur la répartition du personnel et des sièges entre les différents collèges électoraux. À défaut de précision dans l'accord préélectoral, la forme et les délais de dépôt des listes...
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