Représentativité syndicale : Le Conseil dEtat donne raison à lUnion syndicale Solidaires.
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES COMMUNIQUE Paris le 21 décembre 2006 Par une décision du 21 décembre 2006, le Conseil d’Etat vient d’annuler les articles 2 et 4 du décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat...